Bienvenue chez 4Paws Movers (« nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web et de nos services de relocalisation et de transport d'animaux de compagnie. En réservant un transport, en demandant une soumission ou en utilisant nos services, vous (le « Client », le « Propriétaire » ou « vous ») acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
1. Services offerts
4Paws Movers offre des services de transport terrestre et aérien d'animaux de compagnie, de coordination et d'aide à la relocalisation transfrontalière pour les animaux domestiques.
- Aide au dédouanement : nous collaborons avec des courtiers en douane indépendants et agréés pour faciliter l'entrée au Canada ou aux États-Unis.
- Devise : toutes les soumissions, factures et tous les prix affichés sur notre site Web ou remis aux clients sont en dollars canadiens ($ CA), sauf indication contraire explicite.
2. Conditions préalables et exigences de santé
La santé, la sécurité et le bien-être de votre animal sont nos priorités absolues. Pour assurer un transport sécuritaire et conforme à la réglementation, le Client accepte les conditions préalables suivantes avant la prise en charge :
Santé et autorisation vétérinaire
- Examen vétérinaire : chaque animal doit être examiné par un vétérinaire autorisé dans le délai prescrit par le pays de destination ou l'autorité de transport (habituellement de 10 à 14 jours avant le départ).
- Vaccins et traitements : tous les animaux doivent être à jour dans leurs vaccins obligatoires (y compris contre la rage) et leurs traitements antiparasitaires, conformément aux normes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de l'USDA APHIS.
- Aptitude au voyage : vous certifiez que votre animal est en bonne santé et physiquement capable de supporter le voyage. Les animaux atteints d'une condition médicale préexistante doivent avoir une autorisation écrite explicite d'un vétérinaire.
- Politique sur la sédation : nous n'acceptons pas les animaux sous sédatif ou tranquillisant, sauf sur prescription explicite d'un vétérinaire accompagnée de consignes d'administration écrites qui nous sont fournies avant le départ. La sédation peut présenter de graves risques cardiovasculaires pendant le transport.
Normes relatives à la race et au comportement
- Comportement agressif : les clients doivent divulguer tout antécédent d'agressivité, d'anxiété sévère ou de tendance à mordre. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre un transport si un animal présente un danger pour nos manipulateurs, nos chauffeurs ou d'autres animaux.
- Races brachycéphales (au museau court) : les races sujettes aux complications respiratoires (p. ex. bouledogues, carlins, chats persans) peuvent faire l'objet de restrictions particulières liées à la météo, à la température ou au voyage.
3. Documents et courtage en douane
- Responsabilité du Client : le Client doit s'assurer que tous les certificats de santé, preuves de vaccination contre la rage, renseignements sur la puce électronique, permis d'importation et d'exportation et preuves de propriété sont exacts, complets et fournis en temps utile à nous-mêmes ou au courtier en douane désigné.
- Frais de courtage en douane : les courtiers en douane préparent tous les documents nécessaires pour satisfaire aux exigences des douanes canadiennes et de l'USDA APHIS. Tous les frais de courtage et les frais d'inspection gouvernementale officiels sont facturés directement au Client, ou refacturés au prix coûtant sans aucune majoration par 4Paws Movers.
- Refus d'entrée : 4Paws Movers n'est pas responsable des retards à la frontière, des mises en quarantaine ni des refus d'entrée découlant de documents inexacts, manquants ou falsifiés fournis par le Client ou par les autorités vétérinaires.
4. Limites et portée des services
- Retards indépendants de notre volonté : bien que nous fassions tout notre possible pour respecter les horaires, 4Paws Movers n'est pas responsable des retards causés par des conditions météorologiques extrêmes, des fermetures d'autoroute, des accidents de la route, des délais d'inspection à la frontière, des changements d'horaire du fret aérien ou des bris mécaniques.
- Soins vétérinaires d'urgence : si votre animal subit une urgence médicale imprévue pendant le transport, 4Paws Movers est autorisé à lui faire prodiguer immédiatement des soins vétérinaires d'urgence. Le Client accepte d'assumer l'entière responsabilité financière de tous les frais vétérinaires d'urgence raisonnables engagés.
5. Paiements, frais et annulations
- Modalités de paiement : les services doivent être payés en entier 48 heures avant la date de prise en charge prévue, sauf entente contraire par écrit.
- Frais de tiers : les frais d'inspection frontalière gouvernementaux, les droits de douane, les péages et les frais directs du courtier en douane sont l'entière responsabilité du Client.
- Politique d'annulation et de remboursement : les réservations annulées avant la prise en charge donnent droit à un remboursement de 50 % des frais totaux. Les 50 % restants couvrent la planification initiale du transport, les frais administratifs et la capacité réservée.
6. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
- 4Paws Movers ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de nos services ou s'y rapportant.
- Notre responsabilité totale pour toute perte directe ou blessure subie par un animal, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ne peut excéder le montant total payé par le Client pour le service de transport en cause.
7. Déclarations du Client
En réservant nos services, vous déclarez et garantissez que :
- vous êtes le propriétaire légitime de l'animal ou que vous avez l'autorisation légale complète du propriétaire pour organiser son transport;
- tous les renseignements fournis sur l'âge, la race, les antécédents médicaux et le comportement de l'animal sont exacts et véridiques.
8. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.
9. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :
4Paws Movers
Courriel : info [at] 4pawsmovers [dot] com
Téléphone : +1 (514) 462-16-GO
En cas de divergence entre la présente traduction et la version anglaise des Terms of Service, la version anglaise prévaut.
